Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour: 8 janvier 2007

I- Préambule

1-Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de prestation de service entre Cisneo et le Client du service de mise à disposition de comptes de monitoring avec ou sans accès sur la machine d'Europe-Monitoring.com.
2-Par convention, la dénomination Europe-Monitoring.com ou Europe-Monitoring au sein de ce document concerne la société Cisneo SARL pour l'exploitation de son site Internet www.europe-monitoring.com.
3-Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales.

II- Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Europe-Monitoring.com met à la disposition du Client ses services.

III- Durée
D'une manière générale, la durée du Contrat est attachée au type de prestation: ponctuelle ou périodique. Etant donné la spécificité du service Europe-Monitoring, et après paiement du service, la durée du contrat démarre au moment de la création du compte sur le serveur.

IV- Identification du client
Le client s'engage en l'exactitude des renseignements fournis. Si tout ou partie de ses renseignements s'avèrent faux, le client s'expose à une suspension de son compte et une suppression des services sans possibilité de remboursement.

V- Responsabilité du client
1-Le client est entièrement responsable de ses comptes. Il s'engage à ne divulguer aucune information pouvant permettre à l'utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses comptes.
2-Le client est entièrement responsable des services qu’il surveille, Europe-Monitoring ne peut être tenu pour responsable d’une défaillance technique ou matérielle sur les services surveillés ou non.
3-Le client est conscient qu'il utilise un service sur des serveurs dits mutualisés, en conséquence il ne pourra tenir pour responsable ni demander indemnités auprès d'Europe-Monitoring dans le cas d'éventuels ralentissements, Europe-Monitoring faisant son possible pour que cela arrive le moins souvent possible.
4-Le client s'engage à ne pas revendre ou sous-louer tout ou partie des services d’Europe-Monitoring sans avoir souscrit à un compte revendeur.
5-Le client s'engage à ne pas tenter d'accéder à d'autres comptes ou tenter de pirater un service ou un serveur appartenant à Europe-Monitoring ou Cisneo. Toute tentative formellement identifiée entraînera la résiliation des services sans possibilité de remboursement.
6-Le client utilise et configure le service de monitoring sous son entière responsabilité.

VI- Responsabilité de Europe-Monitoring
1-Europe-monitoring s’engage à surveiller les services du client dans la mesure ou ce dernier les a correctement configuré par le biais de l’espace client.
2-Europe-Monitoring s'engage à fournir une hotline gratuite, les frais de communication, téléphonique ou internet, restant à la charge du client.
3-Europe-Monitoring n'est en aucun cas responsable des utilitaires proposés ou liens Internet en relation ou non avec ces utilitaires.
4-En aucun cas Europe-Monitoring n'est responsable d'un éventuel crash ou dysfonctionnement du service de monitoring, Europe-Monitoring s’engagent à tout faire pour que cela arrive le moins souvent. Si Europe-Monitoring venait à suspendre pour raison technique, ou cas de force majeure, tout ou partie de ses services, Europe-Monitoring s’engage à prévenir le client dès que possible.
5-Europe-Monitoring n’est en aucun cas responsable du système d'exploitation du client, des services du client, et plus généralement de tout service que le client souhaite monitorer, Europe-Monitoring ne faisant qu’une surveillance du bon fonctionnement des services, et non la résolution de problèmes pouvant survenir, que ce soit interruption des services du client, mauvaise configuration des services du client, virus, pannes, détérioration du service provenant directement ou indirectement d'accidents, actes de malveillance, ou cause relevant de la force majeure.
6-Europe-Monitoring n’est pas responsable d’éventuelles interruptions réseau de l'une ou l'autre des parties, pouvant interrompre ou mettre en péril le monitoring.
7-Europe-Monitoring s’engage, avant d’envoyer une alerte de type DOWN, à vérifier par le biais d’au moins 2 autres machines, soit au total 3 machines, la véritable et complète indisponibilité du service du client. Europe-Monitoring estime qu’un retour de test inattendu résultant un WARNING, signifiant une indisponibilité partielle, ne résulte pas d’un potentiel disfonctionnement du serveur de monitoring, et ne nécessite donc pas la vérification par d’autres serveurs.
8-Europe-Monitoring signifie au client, qu’un nombre élevé de WARNING, signifie en règle général que le service monitoré est en surcharge; Le client pourra donc prendre ses dispositions pour que cela arrive le moins souvent possible, dans le but d’améliorer ses services, ceci restant à l’entière décision et sous l’entière responsabilité du client.
9-Europe-Monitoring s'engage à mettre tout en oeuvre, dans la limite de ses possibilités d'action, pour fournir le meilleur des services en qualité de prestataire. En outre, Europe-Monitoring s'engage à une disponibilité de 99%. Si l'indisponibilité venait à être supérieure de 1%, Europe-Monitoring s'engage à rajouter sur le compte de son client 5 fois le temps d'indisponibilité.
10-Europe-Monitoring ne pourra être tenu pour responsable des préjudices indirects causé au client en cas de défaillance des services de monitoring, que ce soit en perte commerciale, en perte de clients, chiffre d’affaire, atteinte de l’image de marque…
11-Europe-Monitoring ne pourra être tenu pour responsable du non ou mauvais acheminement des alertes envoyées, causé un problème de quota de la boîte email, sms, causé par un problème directement lié ou non au fournisseur de services utilisé par le client, et plus généralement tous problèmes lié à des services annexes dont Europe-Monitoring n'est en aucun cas responsable.
11-Si Europe-Monitoring venait à faillir dans sa mission de prestataire de monitoring, préjudiciant le client qui a respecté les conditions générales en particulier les conditions V, les indemnités de réparation seraient limitées au prix de l'abonnement souscrit.
12-Europe-Monitoring s'engage à ne pas revendre ou divulguer à des tiers toute information fournie par le client.
13-Pour des raisons de légalité, tous les logs sont conservés sans limite de temps.

VII- Alertes par messagerie instantanée
1-Europe-Monitoring propose la possibilité de recevoir les alertes de monitoring par le biais de la messagerie instantanée, dont la liste est disponible sur le site internet http://www.europe-monitoring.com
2-Europe-Monitoring informe le client que les alertes de type messenger ne peuvent en aucun cas considerées comme fiable. En effet, les programmes de type messenger étant propriétaires, et Europe-monitoring n'ayant pas connaissance de la structure exacte de ces programmes, il peut arriver que certaines alertes n'arrivent pas correctement, sans qu'Europe-Monitoring puisse traiter les retours, contrairement aux mails.
3-Europe-Monitoring informe le client, pour un fonctionnement et une information optimale des résultats de monitoring, qu'il est quasi-indispensable d'utiliser au moins 1 autre type de support d'alerte, en plus des alertes par messagerie instantanée.
4-Le service d'alertes par messagerie instantanée etant gratuit, hors coût de la configuration qui se fait manuellement, Europe-Monitoring ne pourra être tenu pour responsable dans le cas d'une indisponibilité du service d'alerte par messagerie instantanée; ces programmes etant propriétaires, aucune information n'est disponible en cas de changement du procole ou du fonctionnement de la messagerie instantanée, le client est donc informé qu'Europe-Monitoring a besoin d'un temps d'adaptation pour résoudre un problème de ce type.
5-Le client est informé qu'aucun remboursement n'est possible sur les frais de configuration de la mise en place des alertes par Messagerie instantanée. En cas de changement de nom d'utilisateur, ou de type de messagerie instantanée par le client, ce dernier devra s'acquitter à nouveau des frais de configuration s'il souhaite toujours recevoir les alertes par messagerie instantanée.

VIII- Compte gratuit
1-Dans le cadre de son offre promotionnelle, à savoir la surveillance d’un service (hors ping), le client ne peut bénéficier de ce compte que s'il n'est pas déja titulaire d'un compte de monitoring, gratuit ou payant.
2-Le compte gratuit est proposé pour une durée maximale de 30 jours.
3-L'offre proposée est unique, valable pour une seule entité physique ou morale, pour un seul ip, et un seule adresse surveillée. Si le client venait à demander plusieurs comptes gratuit, et qu'Europe-Monitoring puisse mettre en relation ces différents comptes sur une seule et même entité, tous les comptes seraient immédiatement supprimés, sans que le client puisse demander un dédommagement de quelque nature que ce soit.
Il n’est donc pas possible qu’une même machine soit surveillée sur plusieurs services différents, avec plusieurs comptes gratuits sur plusieurs utilisateurs différents
4-Le client s’engage, dans le cadre d’un compte gratuit, à ne pas monitorer une adresse ou un service autre que l’un de ses propres adresses ou services ; le client doit être en mesure de prouver que le service ou adresse qu’il monitore lui appartient de pleins droits.
5-L'offre Compte gratuit n'est pas couvert par les assurances, ni par les engagements d'Europe-Monitoring.

IX- Opération CisDeal
1-L'opération CisDeal n'est valable qu'une seule fois par entité.
2-Le Client ne peut bénéficier de l'opération CisDeal que si la date de la commande chez le prestataire conçurent est inférieure ou égale à la date d'inscription chez Europe-Monitoring.
3-L'opération CisDeal n'est valable que si le client commande une annuité d'un service de monitoring chez Europe-Monitoring.

X- Réclamations
Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit et transmises à Europe-Monitoring par voie postale ou par le biais du formulaire en ligne.

XI- Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente en ligne, les particuliers bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la date de la commande.
Le remboursement est possible dans le cas ou le service n'a pas été utilisé, ni configuré.
La demande de remboursement doit être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse Cisneo - Service Europe-Monitoring - 1 bis rue d'ouessant BP 96251 - 35762 ST GREGOIRE CEDEX - FRANCE.
Les remboursements se font par chèque dans les 30 jours qui suivent la demande. Les frais bancaires imputés à la société Cisneo seront déduits de la somme à rembourser.

XII- Litiges, Loi applicable, Attribution de juridiction
1-Les deux parties conviennent que: si l'une des quelconques des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible de la loi en vigueur.
2-Le présent Contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de RENNES(35) sont seuls compétents.

XIII- Indemnisation
Le client accepte d'indemniser Europe-Monitoring.com ou l'une de ses filiales, succursales, affiliés, l'un de ses dirigeants ou l'un de ses employés, pour toute plainte qui serait portée à leur encontre suite à des contenus postés sur des sites web ou autre réseau de quelque nature que ce soit, accessible par le biais du réseau Europe-Monitoring.com en violation aux règles énoncées dans les présentes conditions de vente ou en violation du droit des auteurs ou du droit des marques ou en violation du droit d'autrui, ou suite à un litige quelconque entre le client et le plaignant. Une telle indemnisation comprendra notamment mais non exclusivement le montant des frais d'avocats engagés par Europe-Monitoring.com ou l'une de ses filiales, succursales, affiliés, l'un de ses dirigeants ou l'un de ses employés pour assurer leur défense.

Europe-Monitoring est un service édité par la société Cisneo SARL 1 bis rue d'Ouessant BP 96241 35762 ST-GREGOIRE cedex (FRANCE).